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Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DS BY SANGA


dsbysanga.com est une boutique en ligne de prêt à porter gérée par la société DS BY SANGA.
La société française DS BY SANGA ayant son siège social au 16 rue Alphonse de Neuville 75017 PARIS, France, immatriculée au RCS de Paris, gère les ventes de produits et les transactions réalisées sur le Site Internet dsbysanga.com. Y compris les commandes, les ventes et la livraison des produits, les produits retournés, les garanties et d'autres activités nécessaires à la vente des produits via le Site Internet dsbysanga.com.
Conformément au Code de protection des données Français, la société Française DS BY SANGA est l'entité en charge du contrôle du traitement des informations personnelles dans le cadre des opérations de commerce électronique et d'achat d'articles. Dans la présente politique, les termes de « nous », « notre » ou « nôtre » désignent uniquement la société DS BY SANGA.
En raison du traitement en France des informations personnelles des utilisateurs et des clients du Site Internet dsbysanga.com (désignés ci-après collectivement sous le nom d'« utilisateurs »), tout traitement des informations personnelles sera effectué en conformité avec les lois européennes applicables, ainsi qu'avec le Code de protection des données Français (décret de loi n° 196 du 30 juin 2003).
Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de Confidentialité. Les conditions de cette politique s'appliquent lorsque vous consultez les pages du Site Internet dsbysanga.com sans même que vous n'effectuiez d'achats, lorsque vous vous inscrivez par le biais de ce site ou lorsque vous utilisez les services offerts par ce site pour l'achat d'articles. En utilisant ce site, vous acceptez les conditions de cette Politique de Confidentialité.
DS BY SANGA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l’accès à ses services, avec ou sans préavis, à tout utilisateur ne respectant pas sa Politique de Confidentialité.

1. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

La présente déclaration de confidentialité a pour but d’informer les visiteurs et utilisateurs du site dsbysanga.com de la protection de leurs données personnelles, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette déclaration couvre les activités de traitement des données personnelles réalisées par DS BY SANGA à l'occasion de la visite de son Site Internet dsbysanga.com par l'utilisateur et des interactions de l'utilisateur avec les services et fonctionnalités proposées sur le Site.
La société DS BY SANGA accorde une grande importance au traitement responsable des données personnelles de tous les visiteurs et utilisateurs de son site dsbysanga.com. Aux fins des activités relatives à la vente des produits, DS BY SANGA traite, en qualité de Responsable du Traitement des données et conformément à la loi applicable en matière de protection des données : les données des utilisateurs, telles que le nom et le prénom, l'adresse et les informations relatives à la carte de paiement utilisée par les utilisateurs (exemple : nom et prénom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d'expiration, code de sécurité). Les données des utilisateurs qui peuvent être collectées par DS BY SANGA sont celles que ces utilisateurs communiquent délibérément ou que DS BY SANGA collecte conformément aux dispositions légales applicables, comme indiqué ci-dessous.
La présente Charte a été rédigée conformément à la Recommandation n° 2/2001 du 17 mai 2001 du Groupe de Travail sur la Protection des Données de l'Article 29 concernant certaines exigences minimales pour la collecte en ligne de données à caractère personnel dans l'Union européenne. La présente Charte fait également office de déclaration d'information à l'attention des intéressés telle qu'exigée à l'article 13 du Décret Législatif français n° 196 du 30 juin 2003 consolidé (ci-après le « Code de Protection des Données »). La Charte précise l'identité du Responsable du Traitement des données qui contrôle et gère les données personnelles collectées et traitées via le Site, précise quelles sont les données personnelles collectées, les finalités et les conditions du traitement des données, les modalités de la communication des données personnelles à des tiers, les mesures de protection mis en œuvre afin de protéger et de sauvegarder les données et la façon dont l'utilisateur peut vérifier le traitement de ses données et exercer ses droits tels que prévus dans le Code de Protection des Données Personnelles.


A. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?


Conformément au décret de la loi française 196/ 2003 (Article 13 , Code de la confidentialité), DS BY SANGA est désigné comme le contrôleur des informations personnelles des utilisateurs du Site dsbysanga.com, qui sont collectées dans le cadre de la réalisation, de la conclusion et de l'exécution de transactions relatives aux achats d'articles sur le site susmentionné (« fins commerciales »). DS BY SANGA établit de manière indépendante les objectifs et les moyens du traitement des informations personnelles, ainsi que les instruments utilisés, y compris ceux employés dans le cadre des mesures de sécurité.
Lorsque vous procédez à des achats d'articles vendus sur Le Site Internet dsbysanga.com, nous collectons vos informations personnelles (telles que données personnelles, adresse de courrier électronique, adresse postale, numéros de Carte de crédit, code bancaire, identifiant fiscal et numéro de téléphone) sur votre formulaire de commande uniquement en vue d'assurer la vente associée à votre commande.

Veuillez contacter notre Service Clients ou bien nous envoyer un e-mail à contact@dsbsysanga.com si vous souhaitez recevoir une liste complète des personnes qui sont chargées du traitement de vos données personnelles.


Vos informations personnelles sont principalement traitées de manière électronique, mais aussi dans certains cas sous format papier, lorsque, par exemple, une action de prévention contre les fraudes sur Le Site Internet dsbysanga.com nécessitent un traitement de vos informations personnelles.

Vos informations personnelles seront conservées de telle sorte qu'elles permettront à DS BY SANGA de vous identifier pendant l'intervalle de temps nécessaire aux fins pour lesquelles les informations ont été collectées, puis traitées, et, dans tous les cas, en conformité avec les lois applicables.

Veuillez nous faire part de toute modification de vos informations personnelles à contact@dsbsysanga.com afin de vous assurer qu'elles soient exactes, à jour, pertinentes et complètes.


Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à des tiers pour des motifs non autorisés par la loi ou sans votre consentement explicite. Nous ne divulguerons vos informations personnelles à des tiers que si le traitement d'une commande le requiert. En outre, il pourrait arriver que, dans le cadre d'une action de prévention contre la fraude sur Le Site Internet dsbysanga.com, DS BY SANGA soit contraint de divulguer vos informations personnelles à la police ou aux autorités judiciaires, conformément à la loi et sous demande expresse de leur part. Pour l'ensemble des cas énumérés ci-dessus, votre consentement pour le traitement des données n'est pas nécessaire.

Vos informations personnelles ne seront pas transmises à des pays non-membres de l'Union Européenne qui ne garantissent pas un niveau adéquat de protection des personnes physiques. Si cela s'avérait nécessaire afin d'assurer une prestation de services ou d'exécuter un contrat d'achat d'articles, nous ne transmettrons vos informations personnelles vers des pays non membres de l'Union Européenne qu'après conclusion de contrats spécifiques entre DS BY SANGA et lesdits pays conformément aux lois et règlements applicables. Les raisons motivant la collecte d'informations personnelles seront énumérées expressément dans l'énoncé de Politique de Confidentialité affiché par DS BY SANGA à la page demandant à l'utilisateur de fournir ses informations personnelles. DS BY SANGA peut avoir accès aux informations personnelles qui ont été divulguées par les utilisateurs eux-mêmes, par exemple lorsqu'un utilisateur a acheté un article à livrer à un ami, lorsque l'utilisateur qui règle l'achat de l'article est différent du bénéficiaire, lorsque l'utilisateur désire recommander à un ami un service proposé par Le Site Internet dsbysanga.com ou la vente d'un article en particulier. Dans chacune de ces situations, veuillez-vous assurer d'obtenir le consentement des personnes concernées avant de divulguer leurs informations personnelles à DS BY SANGA et de les informer de la présente Politique de Confidentialité ; vous serez la seule personne responsable de la divulgation des informations et des données relatives à ces tiers ainsi que de toute utilisation abusive ou illégale de ces informations, si ces derniers ne vous ont pas transmis leur consentement explicite.


B. QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PAR DS BY SANGA ?


En général, la visite et la consultation du Site dsbysanga.com n'impliquent ni collecte ni traitement des données personnelles de l'utilisateur.
Le traitement des données personnelles des utilisateurs qui visitent et consultent le Site dsbysanga.com se limite aux données de navigation, à savoir les données dont la transmission vers le Site est implicite dans le cadre du fonctionnement des systèmes d'information chargés de gérer le Site et de l'utilisation des protocoles de communication propres à l'Internet. Les données de navigation sont, par exemple, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site et tout autre paramètre relatif au système d'exploitation utilisé par l'utilisateur. Les données de navigation ne sont pas collectées par DS BY SANGA pour être reliées aux utilisateurs ou à des personnes identifiées. Toutefois, de par leur nature, les données de navigation peuvent permettre l'identification de l'utilisateur si elles sont traitées et associées à d'autres données détenues par des tiers. Les données de navigation ne sont collectées et traitées par DS BY SANGA qu'à des fins statistiques et de façon anonyme dans le cadre de l'accès et de l'utilisation du Site dsbysanga.com et afin de vérifier et d'améliorer le bon fonctionnement du Site, et son contenu. Les données de navigation sont immédiatement supprimées après avoir été traitées de manière anonyme. Lesdites données peuvent être utilisées afin d'identifier d'éventuelles responsabilités en cas d'infractions liées aux technologies de l'information réalisées à l'encontre du Site ou réalisées via le Site. A l'exception des cas susmentionnés, la société DS BY SANGA ne conserve les données de navigation des utilisateurs que temporairement, ou aussi longtemps que requis par la loi applicable.
De plus, DS BY SANGA collecte et traite les données personnelles communiquées de façon volontaire par l'utilisateur ou qui ont été collectées, y compris auprès de tiers, dans le cadre de son utilisation du Site dsbysanga.com. Les données personnelles peuvent être volontairement fournies par l'utilisateur, par exemple lors de son utilisation des fonctionnalités du Site ou lors de demandes de services proposés sur le Site, lorsque l'utilisateur s'enregistre sur le Site, s'inscrit au à toute initiative proposée via le Site ou encore lorsque l'utilisateur demande des informations ou des documents d'information à DS BY SANGA ou lorsque l'utilisateur écrit à DS BY SANGA par courrier ou via le Site dsbysanga.com. DS BY SANGA traitera également les données personnelles de l'utilisateur afin d'évaluer l'opportunité d'une action en justice ou se défendre contre une telle action ainsi qu'afin de se conformer aux lois, règlements et législations communautaires.
Sous réserve du consentement libre et sans contrepartie de l'utilisateur, DS BY SANGA peut également traiter ses données personnelles afin de définir des profils individuels et collectifs (profilage) ainsi qu'à des fins marketing, notamment afin de faire parvenir à l'utilisateur des lettres d'information, des emails, des SMS et MMS, des informations et actualités sur nos produits, offres, ventes exclusives, campagnes promotionnelles, les événements et initiatives organisés par DS BY SANGA ou DS BY SANGA participe, y compris d'éventuelles invitations à ces événements. L'utilisateur pourra toujours s'opposer au traitement de ses données personnelles aux fins d'envoi d'informations promotionnelles par email ; chaque email comprendra un paragraphe spécifique décrivant comment revenir sur son consentement afin de ne plus recevoir des documents et informations à caractère promotionnel. Il est entendu que les activités de profilage ne sauraient en aucun cas être réalisées sur la base des informations relatives à l'achat de produits DS BY SANGA par l'utilisateur via le Site internet dsbysanga.com.
Dans les parties du Site dsbysanga.com où des données sont collectées, figure une mention d'information spécifique, rédigée conformément à l'Article 13 du Code de Protection des Données Personnelles. Dans les cas prévus par le Code de Protection des Données Personnelles, DS BY SANGA demandera l'accord de l'utilisateur avant de procéder au traitement des données personnelles.


C. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?


DS BY SANGA collecte directement les informations et données personnelles de ses utilisateurs lorsqu'ils s'inscrivent en ligne sur Le Site Internet dsbysanga.com ou lorsqu'ils envoient des commandes d'articles vendus sur le site Internet afin de finaliser des transactions électroniques. DS BY SANGA assurera le traitement de ces données uniquement aux fins établies.


D. QUELLES SONT LES CONDITIONS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles collectées par DS BY SANGA sont principalement traitées par des procédés manuels, sans recours à des moyens électroniques. En tout état de cause, les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement en question et conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, y compris les principes de sécurité et de confidentialité exigés par notre activité. Nous traitons les données personnelles conformément aux conditions de sécurité applicables afin de minimiser les risques de destruction des données, de perte, même accidentelle, des données, d'accès aux données non autorisé, de traitement illicite ou de traitement qui ne respecte pas les finalités de la collecte, d'utilisation illicite ou incorrecte des données.


E. QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ POUR PROTÉGER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?


Nous avons mis en place des mesures de sécurité afin de protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle, toute altération, toute divulgation ou consultation non autorisée et contre toute autre motif de traitement de données qui ne respecte pas notre Politique de Confidentialité.
Afin de garantir une protection optimale de vos données personnelles, nous vous conseillons de doter votre ordinateur d'outils logiciels assurant la protection de la transmission/réception de vos données en réseau – tel qu’un système antivirus à jour, et de vous assurer que votre fournisseur d'accès à Internet a pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la transmission de données en réseau (par exemple, au moyen de pare-feu et de filtres anti- spam).
La société DS BY SANGA peut également traiter vos données personnelles sans votre consentement dans certaines circonstances prévues par la loi.


F. QUELS SONT VOS DROITS D'ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES ?


En tant qu’utilisateur du Site Internet dsbysanga.com, vous pouvez à tout moment exercer vos droits prévus à l'Article 7 du Code de Protection des Données Personnelles, notamment le droit d'obtenir confirmation que des données personnelles le concernant ont été collectées, de vérifier leur contenu, origine et exactitude, de demander leur intégration, mise à jour, modification, suppression, anonymisation, blocage en cas de violation des lois et règlements applicables. Vous pouvez vous opposer, uniquement à des fins légitimes, au traitement de vos données personnelles par la société DS BY SANGA, si un traitement de données vous concernant est en cours et si les données sont déjà enregistrées ou non. Vous avez également le droit de demander à DS BY SANGA qu'il vous transmette sous forme intelligible les données en cours de traitement. En outre, vous êtes en droit de recevoir de la part de DS BY SANGA des informations sur l'origine de vos données personnelles, les fins et les moyens employés pour leur traitement, la raison de tout traitement de données électroniques, les noms et les types d'entités à qui vos données personnelles pourraient être divulguées ou qui pourraient avoir accès à vos données personnelles. Vous trouverez facilement une partie des informations présentées ci-dessus dans notre Politique de Confidentialité. Pour de plus amples informations, veuillez nous faire parvenir un courrier électronique à contact@dsbysanga.com.
Vous êtes en droit d'obtenir en tout temps de la part de DS BY SANGA la mise à jour, la rectification ou, si vous le souhaitez, l'intégration de vos données personnelles ; la suppression, la conversion vers un format anonyme ou le blocage de vos données personnelles (qui ont fait l'objet d'un traitement illicite), y compris les données qui n'ont pas besoin d'être conservées aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, puis traitées ;
Vous êtes en droit de vous opposer, en tout ou en partie :
- pour des raisons légitimes, au traitement de vos données personnelles, même si ce traitement respecte les fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
- au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ou de marketing direct ou dans le but de conduire des études de marketing ou des actions de communication commerciale.
Vous pouvez librement exercer vos droits en tout temps, à condition que vous le fassiez conformément aux lois applicables, en transmettant votre demande à DS BY SANGA à l'adresse suivante : contact@dsbsysanga.com. Nous vous répondrons au besoin.

DS BY SANGA se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de confidentialité. La version publiée sur le site internet dsbysanga.com est la version actuellement en vigueur. Si DS BY SANGA modifie la présente Politique de confidentialité, il en informera l'utilisateur en publiant un nouveau lien sur la page d'accueil du site dsbysanga.com pendant 30 jours. Si la loi applicable le requiert, DS BY SANGA obtiendra l'accord de l'utilisateur pour tout changement. DS BY SANGA invite l'utilisateur à lire régulièrement sa Politique de confidentialité afin d'être informé de toute modification.

G. QUELLES SONT LES MODALITÉS DE COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

DS BY SANGA communique les données personnelles de l'utilisateur dans les limites et circonstances prévues à la présente Charte ainsi que dans la mention d'information communiquée lorsque l'utilisateur transmet ses données. En tout état de cause, la communication des données s'effectue conformément au consentement donné par l'utilisateur lors de la collecte de ses données, lorsqu'un tel consentement est requis par le Code de Protection des Données Personnelles.
Les données personnelles de l'utilisateur seront accessibles au personnel de la société DS BY SANGA ayant besoin d'y accéder dans le cadre de ses fonctions en lien avec les finalités de traitement recherchées.
Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être communiquées à des professionnels, à des consultants indépendants ; à d'autres tiers auxquels DS BY SANGA peut s'adresser pour la fourniture de services techniques et organisationnels dans le cadre des finalités exposées ci-dessus, ou dans le cadre de fusions, acquisitions, cession d'activité en tout ou partie ou de toute autre opération exceptionnelle ; ou encore à tout destinataire légitime en vertu des lois et règlements applicables. Il est entendu que les données personnelles de l'utilisateur ne seront pas communiquées à des tiers pour être utilisées dans le cadre de leurs activités marketing propres et qu'elles ne seront pas divulguées.

A l'exception des dispositions précédentes concernant les données de navigation, la communication de données personnelles par l'utilisateur est nécessaire à la fourniture des services et fonctionnalités proposés sur le Site dsbysanga.com notamment, par exemple, afin de permettre et de gérer l'enregistrement de l'utilisateur sur le Site, ou à d'autres initiatives offertes via le Site, de répondre aux questions de l'utilisateur ou de lui faire parvenir les informations et documents informatifs qu'il aurait demandés. L'utilisateur est tenu de communiquer ses données personnelles afin que nous puissions apprécier l'opportunité d'une action en justice ou nous défendre toutes demandes légales contre une telle action, et respecter la législation applicable. S'il refuse de communiquer ses données personnelles dans les cas susmentionnés, l'utilisateur ne pourra pas s'enregistrer sur le Site dsbysanga.com, bénéficier des services et des fonctionnalités du Site, ni se voir communiquer les réponses, informations et documents informatifs qu'il aurait demandés à DS BY SANGA.
La communication de données personnelles par l'utilisateur à des fins de profilage et de marketing comme indiqué ci-dessus est libre et facultative. Si l'utilisateur refuse de fournir des données personnelles à ces fins, cela n'aura aucune conséquence. Par exemple, ce refus n'aura pas de conséquence sur la possibilité pour l'utilisateur de s'enregistrer sur le Site dsbysanga.com, ou à toute autre initiative proposée sur le Site, de bénéficier des services et fonctionnalités du Site, ou de se voir communiquer les réponses, informations et documents d'information informatifs qu'il aurait demandés DS BY SANGA.


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BING – https://about.ads.microsoft.com/fr-fr/ressources/politiques/annonces-personnalisees
Pour se désabonner des publicités ciblées, rendez-vous sur le portail de désactivation de Digital Advertising Alliance : https://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr.


H. QUE SE PASSE-T-IL LORSQUE VOUS REFUSEZ DE PARTAGER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

La divulgation de vos informations personnelles à DS BY SANGA (en particulier, vos données personnelles, votre adresse de courrier électronique, votre numéro de Carte de crédit/débit, votre code bancaire et votre numéro de téléphone) est nécessaire pour garantir le traitement de votre commande d'achat d'articles sur Le Site Internet dsbysanga.com, la prestation d'autres services proposés par le site Internet dont vous avez fait la demande ou lorsque vos informations personnelles sont nécessaires pour remplir des obligations requises par la loi ou la réglementation.
Le refus de fournir à DS BY SANGA certaines de vos données personnelles nécessaires à l'exécution des fins mentionnées ci-dessus pourrait empêcher le traitement par DS BY SANGA de votre commande d'articles vendus sur Le Site Internet dsbysanga.com ou l'acquittement des obligations conformément à la loi ou la réglementation. Par conséquent, un tel refus peut, dans certains cas, constituer une raison légitime et un motif raisonnable pour ne pas assurer le traitement de votre commande d'articles vendus sur dsbysanga.com ou ne pas fournir les services offerts par Le Site. En revanche, la divulgation de données personnelles DS BY SANGA autres que celles nécessaires à l'acquittement des obligations légales ou contractuelles est facultative et n'a aucune conséquence sur l'utilisation du site Internet ou des services offerts ou encore sur l'achat d'articles sur Le Site Internet dsbysanga.com. Dans certains cas, lorsque cela s'avèrera nécessaire, nous vous tiendrons dûment informés de l'obligation ou non de divulguer vos données personnelles à DS BY SANGA. Nous vous indiquerons si la divulgation de vos données est obligatoire ou facultative en marquant du symbole correspondant (*) les informations que vous devrez nous fournir ou les données nécessaires à l'achat d'articles sur Le Site Internet dsbysanga.com. L'omission des données personnelles facultatives n'entraînera pas d'obligations ou d'inconvénients particuliers à nos utilisateurs.


2. COOKIES
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A. QUELS COOKIES SONT UTILISÉS PAR DS BY SANGA ?
Les cookies utilisés par DS BY SANGA sur son Site Internet dsbysanga.com, peuvent être regroupés dans les catégories suivantes :
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B. COMMENT SUPPRIMER LES COOKIES OU NE PLUS EN RECEVOIR ?
Si vous souhaitez supprimer des cookies qui se trouvent déjà sur votre ordinateur, reportez-vous à la section d'aide de votre navigateur Internet pour obtenir des instructions permettant de localiser le fichier ou le répertoire où se trouvent les cookies.
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C. QUID DES COOKIES TIERS ?
Certains des cookies sont stockés sur votre appareil par des tiers lorsque vous utilisez nos services en ligne. Nous n'avons aucun contrôle sur ces cookies et sur la manière dont les tiers concernés les utilisent. Ils sont employés pour permettre aux tiers de nous proposer un service, comme l'analyse par exemple. Pour plus d'informations sur ces cookies et sur la manière de les désactiver, reportez-vous à la politique de confidentialité spécifique au tiers en question, reprise ci-dessous.
Tiers: Plus d’informations et comment ne plus recevoir de cookies
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D. LIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET
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Nous restons à votre disposition pour toutes questions relatives à notre Politique de Confidentialité. Veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@dsbsysanga.com

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