Conditions Générales de Vente

CONDITIONS D’UTILISATION DS BY SANGA
dsbysanga.com est une boutique en ligne de prêt à porter éditée par la société DS BY SANGA, ayant son siège social au 16 rue Alphonse de Neuville 75017 PARIS, France.

DS BY SANGA assure la gestion et la maintenance du site dsbysanga.com.
Les termes « nous », « notre » ou « nôtre » employés sur le Site dsbysanga.com désignent uniquement la société DS BY SANGA.
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Nous vous invitons à lire attentivement nos Conditions d’utilisation du Site Internet dsbysanga.com avant de l’utiliser. Les présentes Conditions d’utilisations s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris et sans s'y limiter, aux visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou fournisseurs de contenu qui consultent les pages du Site Internet dsbysanga.com.

1. MISES A JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION

En tant que prestataire du Site Internet dsbysanga.com, la société DS BY SANGA pourra modifier ou simplement mettre à jour, en totalité ou partiellement, les présentes Conditions d'Utilisation. Les modifications et les mises à jour des présentes Conditions d'Utilisation seront notifiées sur la page d'accueil du Site Internet dsbysanga.com dès leur adoption et entreront en vigueur dès leur publication sur le Site dans la présente rubrique.
Nous vous prions, par conséquent, de consulter régulièrement cette rubrique afin de vérifier la teneur des présentes Conditions d'Utilisation du Site Internet dsbysanga.com dans leur version de mise à jour les plus récentes. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas d'accord, en totalité ou en partie, avec les présentes Conditions d'Utilisation du Site Internet dsbysanga.com, nous vous prions de ne pas utiliser notre site internet. L'accès et l'utilisation du Site, y compris l'affichage des pages internet, la communication avec le prestataire, la possibilité de télécharger des informations sur les produits et l'achat de ces produits sur le Site Internet dsbysanga.com, constituent des activités menées par nos clients exclusivement pour leur usage personnel, ledit usage personnel devant en conséquent être étranger à toute activité commerciale ou professionnelle.

2. NON RESPONSABILITÉ

Votre utilisation du Site Internet dsbysanga.com ou de tout autre service ou contenu mis à disposition par le biais du Site, doit être considérée comme constituant votre consentement à être tenu légalement responsable au regard des modalités de nos Conditions d’utilisation.
Par conséquent, vous serez le seul et unique responsable de l'utilisation du Site Internet dsbysanga.com et de ses contenus. En effet, sous réserve de faute grave de la part du prestataire, le prestataire DS BY SANGA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une utilisation, non conforme aux lois et règlements applicables sur le Site Internet dsbysanga.com. En particulier, vous serez l'unique responsable de la communication d'informations et de données non correctes, fausses ou relatives à des tiers (sans que ces derniers aient exprimé leur accord), mais aussi de toute utilisation non correcte de ces données.
DS BY SANGA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l’accès à ses services, avec ou sans préavis, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions d’utilisation.

3. AUTORISATIONS

En acceptant nos Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État. Vous déclarez également nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure étant à votre charge, d'utiliser le Site Internet dsbysanga.com.
Vous n’êtes en aucun cas autorisé à utiliser nos produits à des fins illégales ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Site Internet dsbysanga.com. Il vous est également interdit de transmettre des virus ou vers informatiques ; ainsi que tout code de nature destructrice. Une infraction ou une violation de n'importe laquelle de nos Conditions d’utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos services sur notre site.

4. DROIT D’AUTEUR

Les contenus du Site Internet dsbysanga.com, tels que, à titre d'exemple, les œuvres, les images, les photographies, les dialogues, les musiques, les sons et les vidéos, les documents, les dessins, les figures, les logos et autres matériels, quelle que soit leur forme, publiés sur Site Internet dsbysanga.com, y compris les « menus », les pages internet, le graphisme, les couleurs, les écrans, les instruments, les caractères et le design du site internet, les diagrammes, les « lay-out », les méthodes, les « process », les fonctions et le logiciel qui font partie de Site Internet dsbysanga.com, sont protégés par le droit d'auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle du prestataire et des autres titulaires de ces droits. La reproduction, totale ou partielle, quelle que soit la forme, du Site Internet dsbysanga.com, de ses contenus, est soumis à l'accord express, préalable et écrit, du prestataire.
En tant que prestataire du Site Internet dsbysanga.com, DS BY SANGA a le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, dans sa totalité ou partiellement, quels qu'en soit le mode ou la forme, de son Site Internet dsbysanga.com et de ses contenus. En ce qui concerne l'utilisation du Site, vous êtes autorisé(e) uniquement à afficher le Site et ses contenus. Vous n'êtes en revanche pas autorisé(e) à effectuer des reproductions, quel qu'en soit le support, dans leur totalité ou partiellement du Site Internet dsbysanga.com et de ses contenus. Tout type d'acte de reproduction devra en effet être préalablement autorisé par le prestataire, ou le cas échéant, par les auteurs des œuvres contenues dans le site internet.
De telles opérations de reproduction devront être effectuées à des fins licites et dans le respect du droit d'auteur et des autres droits de propriété intellectuelle du prestataire et/ou des auteurs des œuvres contenues dans le site internet.
Les auteurs des œuvres publiées sur le Site Internet dsbysanga.com ont, à tout moment, le droit de revendiquer la paternité de leurs propres œuvres et de s'opposer à toute déformation, mutilation, ou autre modification de leurs œuvres susceptibles de constituer un acte dommageable préjudiciable notamment à leur honneur ou à leur réputation.
Vous vous engagez à respecter le droit d'auteur des artistes, qui ont choisi de publier leurs œuvres sur le Site Internet dsbysanga.com, ou, qui ont collaboré avec le Site Internet dsbysanga.com e à la création de nouvelles formes d'expression et artistiques destinées à être publiées, même de façon non exclusive sur le site internet, ou encore, qui en forment partie intégrante.
De plus, vous n'êtes, en aucun cas, autorisé(e) à utiliser, quels que soient le mode et la forme, les contenus du site internet et de chaque œuvre protégée par le droit d'auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle. Ainsi, à titre d'exemple, vous ne pourrez pas altérer ou modifier les contenus du site et les œuvres protégées sans le consentement préalable du prestataire, et/ou si nécessaire, de chaque auteur des œuvres publiées sur le Site Internet dsbysanga.com.

5. INTÉGRITÉ ET EXACTITUDES DES INFORMATIONS PUBLIÉS SUR LE SITE DSBYSANGA.COM

Les informations mises à disposition sur le Site Internet dsbysanga.com, y compris les conseils ou recommandations de toute sorte, ne sont fournis qu’à titre informatif, éducatif et promotionnels. Ces informations peuvent comporter des inexactitudes, des omissions, des erreurs typographiques. Nous vous invitons à consulter des sources historiques et officielles en complément d’information, et avant chaque prise de décision.
DS BY SANGA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages que subirait l’utilisateur du Site Internet dsbysanga.com, comme conséquence directe et/ou indirecte de décisions stratégiques, commerciales et/ou financières prises à la suite de, sur la base de, et/ou en considération des contenus publiés sur le Site Internet dsbysanga.com.
Pour toute demande de rectifications, nous vous invitons à nous adresser vos suggestions à l’adresse e-mail suivante : contact@dsbsysanga.com. Notez que DS BY SANGA n’a aucune obligation de mettre à jour les informations contenus sur son Site Internet dsbysanga.com.

6. AVERTISSEMENT SUR LES CONTENUS

Le prestataire DS BY SANGA a mis en œuvre toutes les précautions pour éviter que ne soient publiés sur le site internet dsbysanga.com, des contenus qui décriraient ou représenteraient des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique ou susceptibles, selon la sensibilité des utilisateurs du Site, d'être considérées comme lésant des convictions personnelles, les droits de l'homme et la dignité des personnes quel qu’en soient les formes et les modes d'expression. Dans tous les cas, le prestataire ne garantit pas que les contenus de son Site Internet soient appropriés ou licites dans les pays autres que la France.
Ainsi, dans le cas où de tels contenus seraient considérés comme étant non licites ou illégaux dans certains de ces pays, nous vous prions de ne pas accéder à notre site internet et, si vous choisissez quand même d'y accéder, nous vous informons que l'utilisation que vous déciderez de faire des services fournis par le Site Internet dsbysanga.com sera alors de votre responsabilité exclusive et personnelle.

7. AFFICHAGE DES PRODUITS SUR LE SITE DSBYSANGA.COM

DS BY SANGA accorde une haute importance à la présentation de ses produits sur son Site Internet dsbysanga.com. Cependant, il peut arriver que les couleurs et images des produits publiés sur son notre Site Internet varient selon les outils de connexion de l’utilisateur. Nous ne pouvons donc garantir la précision d’affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur, ni que la qualité des produits, ou autres articles achetés sur le site dsbysanga.com, correspondent avec exactitude au produit final.
DS BY SANGA se réserve le droit de :
- Limiter la vente de ses produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas.
- Limiter les quantités des produits ou services offerts sur le Site Internet dsbysanga.com. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion.
- D'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service offert sur le site dsbysanga.com est nulle là où la loi l'interdit.
DS BY SANGA ne peut garantir à ses utilisateurs que le Site Internet dsbysanga.com fonctionnera de façon continue, sans interruption et sans erreurs ou dysfonctionnements dus à la connexion sur internet. Pour tout problème rencontré dans l'utilisation de notre Site Internet, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@dsbysanga.com.
Un responsable de DS BY SANGA se tiendra à votre disposition pour vous fournir l'assistance et pour vous aider à réparer les fonctionnalités de votre accès au Site Internet dsbysanga.com dans la mesure du possible. De la même manière, nous vous conseillons de contacter votre fournisseur de services internet ou de contrôler que chaque dispositif pour la connexion à internet et l'accès aux contenus internet est activé correctement, y compris votre navigateur internet. Bien que le prestataire tente de faire tout son possible pour s'assurer d'un accès continu à son propre Site Internet, la nature dynamique d'internet et de ses contenus pourrait ne pas permettre au Site dsbysanga.com d'opérer sans suspension, interruption ou discontinuité qui seraient dues à la nécessité d'opérer des mises à jour du site internet.

8. HYPERLIENS VERS LE SITE INTERNET DSBYSANGA.COM

Toute personne souhaitant activer des liens vers la page d'accueil et/ou vers d'autres pages internet du Site Internet dsbysanga.com qui sont accessibles publiquement, est priée de contacter DS BY SANGA à l'adresse e-mail : contact@dsbsysanga.com afin d'obtenir l'accord préalable du prestataire. L'activation des liens est le cas échéant acceptée par le prestataire, à titre gratuit et de façon non exclusive. Le prestataire DS BY SANGA a le droit de s'opposer à l'activation des liens directs vers son propre Site Internet dans le cas où la personne, qui souhaite activer un lien vers le Site dsbysanga.com, aurait adopté dans le passé des pratiques commerciale déloyales ou non conformes aux usages du secteur ou des actions de concurrence déloyales à l'égard du prestataire ou de ses fournisseurs ou lorsque le prestataire craindrait que de tels comportements puissent être adoptés, dans le futur. Dans tous les cas, il est interdit d'activer des liens hypertextes « profonds » (de type « deep frames » ou « deep links ») vers Site Internet dsbysanga.com ou d'utiliser sans autorisation préalable des « metatags ».

9. HYPERLIENS VERS DES SITES TIERS ET RESPONSABILITÉ

Le Site Internet dsbysanga.com contient des liens hypertexte ("liens") vers d'autres sites internet qui n'ont aucun lien avec le Site ou avec le prestataire DS BY SANGA. Le prestataire ne contrôle pas et n'accomplit pas d'opérations de « monitoring » de ce type de sites internet et de leurs contenus. DS BY SANGA ne pourra être tenu pour responsable des contenus de ces sites et des règles, adoptées par ceux-ci, concernant votre confidentialité et le traitement de vos données personnelles durant les opérations de navigation.

Nous vous prions donc de prêter la plus grande attention quand vous vous connectez à ces sites internet, au moyen des liens présents sur le Site Internet dsbysanga.com et de lire attentivement leurs conditions d'utilisation et leurs règles relatives à la confidentialité. Nous vous rappelons, en effet, que les présentes Conditions d'Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site Internet dsbysanga.com ne s'appliquent pas aux sites internet gérés par des sujets différents du prestataire.
Le Site Internet dsbysanga.com fournit des liens vers d'autres sites internet uniquement pour aider ses propres utilisateurs dans la recherche et la navigation et pour faciliter la connexion hypertexte internet vers les autres sites internet. L'activation des liens ne comporte aucune recommandation ou conseil du prestataire pour l'accès et la navigation concernant ces sites internet, ni aucune garantie pour leurs contenus, services ou biens fournis par eux et vendus aux utilisateurs d'internet.

10. POLITIQUE COMMERCIALE DS BY SANGA

DS BY SANGA a adopté sa propre politique commerciale ; sa mission consiste à vendre des produits au moyen de ses propres services et de son propre Site Internet uniquement au « consommateur final ». Par ce terme, nous désignons toute personne physique qui opère, sur le Site Internet dsbysanga.com, à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée.
Si vous n'êtes pas un « consommateur final », nous vous prions de ne pas utiliser nos services pour acheter les produits DS BY SANGA, sur le Site Internet dsbysanga.com. DS BY SANGA aura, le cas échéant, la faculté de ne pas prendre en considération les commandes provenant de sujets qui ne sont pas des consommateurs finaux ainsi que les commandes qui ne seraient pas conformes aux Conditions Générales de Vente et aux présentes « Conditions Générales d'Utilisation ».

11. MODIFICATION DU PRIX DES ARTICLES

Tous les prix affichés sur le Site Internet dsbysanga.com sont en euros. Veuillez noter que les taxes et les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés.
Malgré les efforts de DS BY SANGA d’être irréprochable sur les contenus publiés sur son Site Internet dsbysanga.com, il se peut que le prix d’un produit figurant sur le Site soit inexact. Dans ce cas, DS BY SANGA se réserve le droit de corriger le prix du produit en question ou d’annuler la vente du produit, à sa discrétion.
DS BY SANGA se réserve le droit de modifier les prix affichés sur son Site Internet dsbysanga.com, en tout temps et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus pour responsables du changement du prix de nos articles, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

12. FACTURATION ET INFORMATIONS LIÉES AU COMPTE UTILISATEUR

DS BY SANGA se réserve le droit de refuser toute commande passée sur son Site Internet dsbysanga.com, ainsi que de limiter ou d’annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par un même compte client utilisant le même moyen de paiement, et/ou des commandes avec la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si toutefois, DS BY SANGA décide de modifier ou d’annuler une commande, l’utilisateur en sera averti dès que possible, par le biais de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
DS BY SANGA se réserve également le droit de limiter ou d'interdire les commandes ne provenant pas de consommateurs finaux de ses produits.

13. COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à la demande de DS BY SANGA, l’utilisateur soumet des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, l’utilisateur partage des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), l’utilisateur accorde automatiquement le droit, à tout moment et sans restriction, à DS BY SANGA, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit, tous les commentaires qui lui sont transmis.
- DS BY SANGA ne devra en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager l’utilisateur pour tout commentaire publié ou partagé sur ses plateformes en ligne ; ou (3) de répondre aux commentaires.
- DS BY SANGA peut décider à tout moment et sans restriction de temps, de supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu jugé, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ; ainsi que des contenus allant à l’encontre des droits de propriété intellectuelle de DS BY SANGA.
L’utilisateur du Site Internet dsbysanga.com convient que les commentaires partagés ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Ces commentaires ne peuvent contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène ; ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Site Internet dsbysanga.com ou de tout site web connexe.
L’utilisateur ne peut prétendre à une autre identité que la sienne et ne peut utiliser de fausse adresse e-mail. DS BY SANGA décline toute responsabilités à l’égard des commentaires publiés sur son Site Internet dsbysanga.com. Chaque utilisateur est responsable des commentaires publiés ou partagés sur ce Site Internet.

14. UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions et restrictions susmentionnées dans les présentes Conditions d’utilisation du Site Internet dsbysanga.com, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre de faux renseignements faux ou trompeurs ;(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Site Internet dsbysanga.com ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Site ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation du site dsbysanga.com.

15. INDEMNISATION

En cas de violation des Conditions d’utilisation du Site Internet dsbysanga.com, ou des documents auxquels elles font référence, l’utilisateur accepte d’indemniser la société DS BY SANGA ainsi que ses partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, et de leur tenir quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers.

16. DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

17. TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur le Site Internet dsbysanga.com est régie par notre Politique de confidentialité dont le lien est disponible sur le Site.

18. COORDONNÉES

Pour toutes questions relatives aux Conditions d’utilisation du Site Internet dsbysanga.com, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@dsbsysanga.com